Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes à distance d’œuvres d’art réalisées par le vendeur susmentionné, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous le régime des artistes-auteurs.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs.

2. Œuvres proposées

Les caractéristiques générales de chaque œuvre, notamment son titre, ses dimensions, ses matériaux et le nombre maximal d’exemplaires de l’édition, sont présentées sur le site.

Toutefois, en raison du caractère individuel de la réalisation des œuvres d’art, certaines caractéristiques peuvent varier. Le cas échéant, les caractéristiques précises de l’exemplaire concerné sont communiquées au client dans l’offre de vente individuelle, avant la conclusion du contrat.

3. Prix

Les prix des œuvres sont exprimés en euros et comprennent les frais d’emballage. TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont calculés individuellement et communiqués au client avant la conclusion de la vente. Le prix total, frais de livraison inclus, est précisé dans l’offre individuelle.

4. Commande et paiement

Les demandes effectuées via le site ne constituent pas des commandes fermes.

Le vendeur communique au client une offre précisant l’œuvre concernée, le prix total, les modalités de paiement, les conditions et le délai de livraison, ainsi que les présentes CGV.

Le paiement du montant total indiqué dans l’offre vaut acceptation expresse de celle-ci ainsi que des présentes Conditions générales de vente et entraîne la conclusion du contrat de vente.

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, selon les modalités et le délai indiqués dans l’offre. L’expédition intervient après réception du paiement intégral.

Le vendeur adresse au client une confirmation de commande par e-mail.

5. Livraison

Les zones, frais, modalités et délais de livraison sont précisés dans l’offre individuelle et acceptés par le client avant la conclusion de la vente.

Le vendeur reste responsable de la livraison jusqu’à la prise de possession physique de l’œuvre par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, conformément à la législation applicable.

En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment ceux relatifs à la résolution du contrat.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des CGV transmises au client lors de la conclusion du contrat.

Pour organiser le retour de l’œuvre, le client est invité à contacter le vendeur par e-mail afin de déterminer l’adresse de retour et les modalités de transport adaptées.

Sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même l’œuvre, le client doit la renvoyer ou la restituer dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Un délai supplémentaire peut être convenu avec le vendeur.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Lorsque l’œuvre ne peut normalement pas être renvoyée par voie postale, leur coût estimé est communiqué dans l’offre de vente avant la conclusion du contrat.

Afin de prévenir tout dommage pendant le transport, le client est invité à emballer l’œuvre avec un niveau de protection au moins équivalent à celui de l’emballage utilisé lors de la livraison.

Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client.

Le client est responsable de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, dans les conditions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Garanties légales

Le vendeur responsable des garanties légales est celui identifié à l’article 1 des présentes CGV. Toute demande relative à ces garanties peut lui être adressée par e-mail à l’adresse indiquée dans ce même article.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les œuvres peuvent présenter des caractéristiques propres à leur réalisation artistique, notamment de légères variations de texture, de couleur ou de finition entre les exemplaires d’une même édition.

Ces particularités, lorsqu’elles correspondent à la nature et à la description de l’œuvre, ne constituent pas en elles-mêmes des défauts de conformité.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales du consommateur.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur:

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Version du 2 novembre 2026